CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Provence Class Driver et toute personne physique ou morale procédant à une réservation de service de transport avec chauffeur privé (VTC). Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 2 : Réservation

Les réservations doivent être effectuées au moins vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue de prise en charge. Pour toute réservation effectuée à moins de ce délai, le client doit impérativement contacter Provence Class Driver par téléphone, SMS, WhatsApp ou courrier électronique. Provence Class Driver se réserve le droit de refuser une réservation non conforme à ces modalités.

Article 3 : Modalités de paiement

Le paiement des prestations s’effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme Stripe ou par Paypal. Provence Class Driver se réserve le droit d’exiger un acompte ou la totalité du montant au moment de la réservation. En cas de refus de paiement, la réservation sera annulée sans préavis. Pour toute réservation effectuée en dehors du site, Provence Class Driver peut demander un paiement via la solution SumUP.

Article 4 : Tarifs et suppléments

Les tarifs appliqués sont ceux communiqués lors de la réservation. Provence Class Driver se réserve le droit de facturer en supplément un montant équivalent à trente pour cent (30 %) du prix initial pour toute prise en charge entre vingt-trois heures trente (23h30) et cinq heures trente (5h30), avec un minimum de quinze euros (15 €).

Article 5 : Conditions d’annulation

Toute annulation effectuée plus de vingt-quatre (24) heures avant la prise en charge est sans frais. Entre vingt-quatre (24) heures et quarante-huit (48) heures avant la prise en charge, Provence Class Driver conserve trente pour cent (30 %) du montant total. Pour une annulation à moins de vingt-quatre (24) heures, aucun remboursement ne sera accordé. En cas d’annulation à l’initiative de Provence Class Driver, un remboursement intégral sera effectué.

Article 6 : Responsabilités et obligations du passager

Le passager s’engage à respecter l’intégrité du véhicule et à adopter un comportement approprié. Il est interdit de fumer, manger ou consommer des boissons alcoolisées à bord. Provence Class Driver se réserve le droit de facturer en supplément une pénalité de deux cents euros (200 €) en cas de vomissement ou de dégradation nécessitant un nettoyage approfondi. Les animaux ne sont pas acceptés, sauf les chiens guides accompagnant des personnes malvoyantes.

Article 7 : Temps d’attente

Provence Class Driver accorde une attente gratuite d’une heure (1h) pour les prises en charge à l’aéroport et de vingt (20) minutes pour les autres lieux (gares, hôtels, résidences, ports). Au-delà, Provence Class Driver se réserve le droit de facturer en supplément un montant de zéro virgule cinquante euros (0,50 €) par minute pour les véhicules de catégorie Confort et de zéro virgule quatre-vingts euros (0,80 €) par minute pour les véhicules de catégorie Premium et Vans, avec une limite maximale de deux (2) heures.

Article 8 : Modifications de réservation

Toute modification de réservation, incluant les arrêts supplémentaires, changements d’itinéraire ou d’horaires, peut faire l’objet d’un ajustement tarifaire. Les modifications demandées à moins de vingt-quatre (24) heures avant la prise en charge ne peuvent être garanties et peuvent entraîner une refacturation ou l’application de frais supplémentaires.

Article 9 : Force majeure

Provence Class Driver ne saurait être tenu responsable des retards ou annulations causés par des événements de force majeure, tels que définis par l’article 1218 du Code civil (intempéries, grèves, pandémies, etc.).

Article 10 : Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Provence Class Driver dans un délai de sept (7) jours suivant la date de la prestation. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Marseille seront saisis.

Article 11 : Données personnelles

Provence Class Driver collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion des services et sécurisées selon les normes en vigueur.

Article 12 : Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont valables uniquement pendant la période indiquée et pour les services spécifiés. Ils ne sont pas cumulables et ne peuvent être échangés contre des espèces. Provence Class Driver se réserve le droit de modifier ou d’annuler toute offre promotionnelle sans préavis.